Conditions générales d’utilisation (CGU)

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1. Définitions

• Application : fait référence à l’application RemplaMed, y compris toute version mobile ou autre.
• Utilisateur : désigne toute personne utilisant l’application.
• Services : désigne tous les services fournis par l’application.

2. Utilisation de l’Application

2.1 Inscription : Pour utiliser les services de l’application RemplaMed, vous devrez vous inscrire en fournissant votre adresse e-mail et un numéro RPPS valide. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

2.2 Numéro RPPS : Seuls les utilisateurs fournissant un numéro RPPS valide pourront utiliser les services de l’application RemplaMed. Les comptes des utilisateurs ne fournissant pas un numéro RPPS valide seront désactivés.

2.3 Usurpation d’Identité : L’usurpation d’identité est strictement interdite. Tout utilisateur suspecté d’usurpation d’identité verra son compte désactivé et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d’Auteur : Tous les contenus de l’application RemplaMed, y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, sont la propriété de RemplaMed ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

3.2 Licence d’Utilisation : En utilisant l’application RemplaMed, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser l’application à des fins personnelles et non commerciales.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 Exclusion de Garanties : L’application RemplaMed est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.

4.2 Limitation de Responsabilité : En aucun cas, RemplaMed ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout autre tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation de l’application RemplaMed ou de l’incapacité à l’utiliser.

5. Modifications des CGU

5.1 Mise à Jour des CGU : Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification des CGU entrera en vigueur dès sa publication sur l’application RemplaMed.

5.2 Notification des Modifications : Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé de toute modification. Votre utilisation continue de l’application RemplaMed après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

6. Droit Applicable

6.1 Loi Applicable : Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.

6.2 Règlement des Litiges : Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.